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🛫 Vos clients commencent à partir pour les grandes vacances ?

Pour les départs à l'étranger, soyez vigilants sur les mentions légales que doit apposer le médecin sur l'ordonnance. Il doit indiquer : "A délivrer en une fois pour départ à l'étranger d'une durée de x mois" et n'oubliez pas de remplir l'attestation sur l'honneur pour un départ jusqu'à 3 mois, et au delà des 3 mois faire une demande d'accord préalable par mail auprès de la Sécurité Sociale (sans réponse sous 15 jours, c'est un accord tacite).

Il faut absolument scanner l'attestation sur l'honneur en même temps que l'ordonnance

📌 Pour les départs à l'étranger entre 3 et 6 mois Il faut attendre de recevoir cet accord au préalable avant de facturer

Pour plus d'informations, consultez notre fiche https://www.tierseo.fr/service/document/document/2c73b2f0-3933-11ef-99c0-f7892eaf0c81 sur notre site internet.

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