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Déclaration annuelle à l'ARS

Déclaration annuelle à l'ARS

Déclaration annuelle à l'ARS

18 mars 2025

Tierséo est aussi là pour vous rappeler vos obligations.


Chaque année vous devez déclarer votre activité à l'Agence Régionale de Santé (ARS). Entre le 02/04 et le 30/06, vous devrez indiquer sur la plateforme dédiée votre CA de l'année passée, le nombre de postes, de collaborateurs, etc.

Cette déclaration est obligatoire sous peine de sanctions financières. Elle se fait uniquement par voie dématérialisée.


Pour plus de conseils, n'hésitez pas à consulter nos guides https://www.tierseo.fr/catalogue.html que nous vous mettons gratuitement à votre disposition en libre accès.


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